CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOBIBELO

1. Présentation

Le site www.bobibelo.com est exploité par Cécile LACOSTE, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Bobibelo, située au 9 voie de Daunian, 32110 Magnan, France.

SIRET : [À compléter]
E-mail : cecile@bobibelo.com
Téléphone : [À compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.bobibelo.com auprès des consommateurs.

2. Produits

Bobibelo propose une sélection d'objets de décoration, d'accessoires, d'idées cadeaux et d'articles d'art de vivre, neufs ou d'occasion, selon les références proposées.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et leur disponibilité sont présentés sur les fiches produits.

Les photographies sont destinées à représenter les articles le plus fidèlement possible. Pour les produits artisanaux ou d'occasion, certaines particularités peuvent être précisées dans leur description.

Ces particularités ne privent pas le consommateur de ses garanties légales.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Bobibelo bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de ce régime fiscal.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Bobibelo peut modifier ses prix à tout moment. Les commandes validées restent facturées au prix accepté lors de leur confirmation.

Les éventuelles réductions et promotions sont appliquées selon les conditions indiquées sur le site.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.

Il peut corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.

La commande est confirmée après acceptation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, Bobibelo contacte le client pour lui proposer une solution conforme à ses droits.

Toute commande frauduleuse ou présentant un motif légitime de refus pourra être annulée, sans préjudice des droits du consommateur.

5. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés disponibles sur la boutique.

6. Livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits.

Les modes de livraison proposés comprennent Mondial Relay et Colissimo, selon les options disponibles lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Le délai de préparation s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

Bobibelo reste responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur a été proposé par la boutique, conformément à la réglementation applicable.

En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client est invité à contacter Bobibelo à cecile@bobibelo.com afin qu'une vérification soit effectuée.

Aucun délai interne de réclamation auprès du transporteur ne prive le client de ses droits légaux.

Pour les livraisons en Point Relais ou Locker, le client est invité à retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur.

Les informations complémentaires figurent dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à cecile@bobibelo.com ou utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Bobibelo.

Le client peut examiner le produit dans les conditions nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives pourra engager sa responsabilité conformément à la loi.

Adresse de retour :

Cécile LACOSTE – Bobibelo
9 voie de Daunian
32110 Magnan
France

Le droit de rétractation s'applique également aux articles soldés ou en promotion, sous réserve des exceptions légales.

8. Remboursements

En cas de rétractation, Bobibelo rembourse les sommes versées pour les produits concernés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Bobibelo peut différer ce remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaires pour le client.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les exceptions ne s'appliquent que lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus par Bobibelo bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment du droit de rétractation.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, qu'il soit neuf ou d'occasion.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Les règles de présomption d'existence du défaut diffèrent selon que le bien est neuf ou d'occasion.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter Bobibelo à cecile@bobibelo.com.

Les garanties légales s'appliquent sans préjudice des éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants.

11. Responsabilité

Bobibelo s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de livraison, de conformité, de garanties légales et de responsabilité du fait des produits défectueux.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et contenus du site www.bobibelo.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exception prévue par la loi.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Bobibelo à l'adresse suivante :

cecile@bobibelo.com

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Bobibelo, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné : [Nom à compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur de ses voies de recours légales.

15. Formulaire type de rétractation

À l'attention de Bobibelo – Cécile LACOSTE, 9 voie de Daunian, 32110 Magnan, France.

E-mail : cecile@bobibelo.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :